Ou les dessous de la vie pas si rose que ça d’un CEO de startup
Mardi 23 mars 2021 la cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement rendu en première instance en ma faveur par le tribunal de commerce de Rennes le 22 mars 2018. Cette décision vient clore sept années d’un enfer que je ne souhaite à personne et dont je vais dévoiler ici certains dessous. L’objectif est de mettre en alerte les créateurs d’entreprises et porteurs de projets à propos des financements bancaires. De nombreux dirigeants ne découvrent que trop tard et à leurs dépends l’étendue de leur engagement.
Ça a été mon cas, avec de très lourdes conséquences sur ma vie et celle de ma famille.
Tout a commencé en 2013 lorsque j’ai sollicité la banque de mon entreprise, NBNS, pour un prêt devant accompagner un important développement autour des enjeux liés à la transition énergétique.
Un préalable, l’attachement viscéral à un projet
Comme beaucoup de dirigeants créateurs j’étais très attaché à mon entreprise. Je ne comptais ni mes heures ni mes efforts pour mener à bien mes projets. En dehors des contraintes administratives je n’avais pas l’impression de travailler. NBNS était pour moi la possibilité de créer un monde entrepreneurial avec les valeurs auxquels je croyais. J’ai embauché mes premiers salariés pour leurs compétences et leur parcours professionnel et de vie plus que pour leurs diplômes, rémunéré chacun en m’engageant sur un salaire net et pas brut, offert des conditions de travail que j’aurais voulu trouver dans mes précédents métiers. J’étais libre de faire ce qui me semblait juste et je me suis fait fort de verser en temps et en heure les salaires de chacun, et ce bien avant les miens. NBNS était une entreprise dans laquelle j’étais bien et prêt à rester de nombreuses années.
La genèse du projet
Passionné de nouvelles technologies et conscient des enjeux environnementaux j’avais créé avec un ami la plateforme de covoiturage covoiturer.com en 1999, à une époque où covoiturage et internet n’étaient pas très connus. Cette plateforme n’a pas rencontré d’intérêt des Conseils Généraux (devenus depuis des Conseils Départementaux) que j’avais démarchés. Ce projet a été abandonné en 2001, mais l’idée de NBNS, pour Nouveaux Besoins Nouveaux Services était née.
J’ai créé NBNS en 2006, à 32 ans, après une solide expérience acquise dans le secteur parapublic où j’ai exercé en qualité de directeur d’organismes délégataires de services publics. D’abord bureau d’études sociologiques NBNS est dès 2009 devenue une SSI éditrice d’une application full web de gestion des équipements à vocation d’hébergement temporaires, prénommée Hermès. Hermès avait pour première cible des collectivités et entreprises chargées de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Monde méconnu s’il en est très peu d’acteurs étaient engagés sur ce dossier que je connaissais depuis 1993.
En 2013 Hermès équipait près de 400 collectivités, soit directement soit via des sociétés de gestion de ces équipements, et près de 4 000 compteurs d’eau et d’électricité répartis sur toute la France étaient reliés à l’application en temps réel (granularité de 500ms) pour le comptage des fluides et la commandes des ouvertures et des fermetures des compteurs. Hermès était la seule application du marché de la GTC à être capable de communiquer avec tous les automates industriels du marché, tous constructeurs confondus.
Sur les équipements où l’application était installée nous constations une diminution importante des consommations d’électricité et d’eau, chaque famille disposant d’un outil lui permettant d’être plus attentive.
Les enjeux environnementaux
Conscient depuis de nombreuses années des effets de l’activité humaine sur les émissions de Gaz à effet de serre et des conséquences sur le dérèglement climatique j’ai vu en Hermès la possibilité d’accompagner la transition énergétique, dossier sur lequel je travaillais déjà depuis quelques temps avec un autre collègue. Sans entrer dans les détails notons toutefois que nos analyses montraient clairement que sans une diminution importante de nos consommations d’énergie, la mise en place d’un réseau intelligent de gestion d’électricité produite localement et un maintien voire un renforcement du nucléaire il serait impossible d’atteindre les objectifs fixés en 2009 par la Conférence internationale sur le climat à Copenhague, renforcés en 2010 par la Conférence des Parties à Cancun (COP16).
Hermès Énergie, un important projet de développement
Forts de notre expérience en termes de gestion des consommations et d’automatisation des process d’ouverture et de fermeture des compteurs nous avons orienté l’entreprise vers le dossier de l’énergie, avec comme première cible les professionnels titulaires des tarifs jaune et bleu pro auprès de EDF.
En 2012 le marché national de l’électricité représentait environ 40 milliards € (480 TWh). La part de la consommation du marché que nous visions, les entreprises multi-sites, représentait 30% de ce marché, soit 12 milliard €. Sur notre cible, nous estimions qu’entre la massification d’achat et les réductions de consommation les économies pouvaient atteindre 15 % par an, soit un volume d’environ 2 milliards €. La répartition de ce gain, selon nos projections, était la suivante : 30 % revenait aux différents acteurs du marché de l’efficacité énergétique et 70 % aux entreprises. Nous nous adressions à un marché d’environ 700 millions € annuels pour les acteurs du marché de l’efficacité énergétique.
Prêt au décollage ?
Dès 2013 nous avons été accompagnés par Rennes Atalante (désormais @le-poool) dans le cadre du programme Essor. Une levée de fond de 2,5 millions était visée.
Le plan de développement a été travaillé avec le cabinet Finances et Stratégie, et notre banque, dont j’indique le nom en fin d’article, a été sollicitée pour un prêt d’accompagnement à la croissance. Nous avions besoin de 75 000 euros. L’excitation était à son comble, mes enfants avaient 16, 13 et 8 ans, j’ai commencé à entrevoir un meilleur avenir pour nous tous.
Une première déconvenue, suivie d’une autre, de taille
Le directeur de l’agence m’a appelé lors de l’été 2013 pour m’informer de l’accord pour le prêt. Toutefois le montant obtenu était limité à 50 000 € au lieu des 75 000 € sollicités. Il m’a expliqué que demander plus nécessitait de demander l’accord de ses supérieurs, or il était conscient de notre besoin d’avancer vite. Il précisait qu’une fois le contrat signé il aurait une proposition à me faire.
Le jour de la signature du contrat de prêt j’ai découvert que ce dernier nécessitait ma caution personnelle. Bien que logique je n’en avais pas été informé en amont, d’où mon étonnement. Le plus surprenant était de découvrir que les contrats de trésorerie déjà en place voyaient leur périmètre modifié (pas le montant total) et mon cautionnement était désormais requis. Le directeur d’agence m’a bafouillé une explication sur le fait que, selon eux, ces nouveaux périmètres, qui ne modifiaient pas le montant total, étaient plus adaptés à notre besoin de financement. Je n’ai pas été dupe sur l’objectif réel. Cette modification permettait d’obtenir ma caution sur ces contrats, alors qu’elle en avait été absente jusqu’ici.
Une conscience aiguë de la responsabilité engagée
J’ai lu le texte qui devait accompagner ma signature des actes de caution, que je devais apposer de façon manuscrite, mesuré l’importance des conséquences sur ma vie si d’aventure le projet devait échouer. J’avais à l’esprit les premiers contacts engagés, l’engouement autour de notre projet, l’engagement de plusieurs partenaires. J’ai pris ma plume et rédigé les textes de trois actes de caution pour un total de 80 000 €, et apposé ma signature, avec une conscience aigüe de la responsabilité que j’engageais. Aucune fiche de renseignements individuels pour appuyer ces cautions n’a été remplie, alors que c’est l’usage, le directeur d’agence a affirmé que tout n’était que pure formalité. Je n’étais pas inquiet, j’étais confiant, notre projet était solide.
Au lendemain de la signature des contrats le directeur d’agence m’appelle, il me propose de nous voir un jour où il ne travaille pas, et me propose lors de notre entretien d’investir dans l’entreprise. Il me confirme sa proposition par mail, je n’y donnerai jamais suite. Voici donc ce qui prouvait encore une fois la solidité de notre projet.
Lancement du projet
Nous avons eu très rapidement des rendez-vous aux sièges du groupe Système U, du groupe Devred, Le Duff, Siplec (centrale d’achat Centre Leclerc), auprès des Régions Bretagne, Pays de la Loire, de Rennes Métropole,…
Le projet séduit jusqu’au groupe auquel appartient notre banque qui nous demande une étude sur ses consommations afin d’étudier l’opportunité d’équiper l’ensemble de ses agences de notre solution. Pour faciliter ce travail un des responsables du département immobilier me transmet ses codes d’accès à EDF Pro, procédé surprenant, mais gage de la confiance du groupe. Nous envoyons notre rapport ainsi que des premières propositions pour l’installation de pilotes pour quelques grands comptes.
Le début de la fin en 4 dates
- Le 24 mars 2014, sept mois après le lancement du projet, nous n’avons pas encore signé d’affaire sur ce nouveau marché, la situation de trésorerie se tend, il me manque dix mille euros pour boucler mon mois (verser les salaires en totalité et mes fournisseurs). Je cherche des solutions, sans en trouver. Je suis contraint de déclarer la cessation de paiement au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes.
- Le 27 mars 2014 le ministre de l’intérieur (Manuel Vals) m’informe par courrier officiel que la version “Gens du Voyage” de notre application pourrait faire l’objet d’une expérimentation nationale et me demande de me rapprocher de son cabinet.
- Le 8 avril 2014 j’apprends que nous avons été classés 5ème parmi une centaine d’entreprises sélectionnées pour l’édition Start West 2014 à laquelle nous avions adressé notre candidature. Malheureusement si je ne rétablis pas la situation je ne pourrais pas aller présenter notre solution sur la scène, le règlement est clair, aucune entreprise en redressement judiciaire ne peut le faire. Or nous en prenons le chemin.
- Le 14 avril 2014 le tribunal de commerce de Rennes place mon entreprise en Redressement Judiciaire, je me dirige vers une cession pour disposer de plus de moyens. Je fais trop de choses tout seul depuis trop d’années, le marché vers lequel nous nous destinons suppose des moyens que je n’ai pas, et j’avoue être usé par les contraintes administratives et une certaine absurdité bureaucratique auxquelles je suis confronté.
L’espoir
Je ne me verse plus de rémunération, bien que salarié de mon entreprise et gérant minoritaire je suis exclu du Fond de Garantie des Salaires auquel mon entreprise cotise pourtant depuis des années. J’apprends que les salaires que je ne me suis pas versés depuis plusieurs années sont désormais inscrits au passif de l’entreprise. Tout cela me met dans une situation financière catastrophique.
Heureusement les affaires reprennent, des factures en retard de paiement son payées, nous sortons de la période de crise et je reprend le paiement des salaires, dont les miens.
Très vite deux candidats sérieux à la reprise s’annoncent et font une offre. Ils me demandent si j’ai des cautions personnelles puisque tous les deux veulent que je reste à la tête de l’entreprise une fois acquise et que je sois le plus serein possible. Ils sont donc prêts à négocier avec la banque. Bien qu’appelée à déclarer sa créance le mandataire judiciaire m’informe que la banque ne l’a pas fait. Après tout cela me semble logique, les agissements de la banque, plus que cavaliers, expliquent sans doute qu’elle renonce à cette créance.
Les repreneurs n’engagent en conséquence aucune discussion avec la banque, tout le monde pense que cette dernière abandonne sa créance, ce qui serait logique eu égard à ses agissements.
Fin 2014 l’offre de la société Seifel est retenue par le tribunal de commerce.
1er janvier 2015, nouveau départ
Le 1er janvier 2015 j’intègre la société Seifel avec une partie de mon équipe. J’ai perdu beaucoup d’argent, mais je prends un nouveau départ, je commence à résorber mes dettes. Toutefois je ne trouve pas vraiment ma place au sein de l’entreprise. Nous avons gagné en souplesse de trésorerie et perdu en agilité. Fin 2015 je fais un burnout sévère, j’essaye de remonter la pente. Pour le réussir je m’offre mon brevet de pilote de parapente, un vieux rêve.
Deux ans plus tard, après deux premiers reports d’audience, cette dernière est fixée au 22 janvier 2018. Je n’ai pas les moyens de m’offrir les services d’un avocat et suis au dessus des plafonds de l’AJU, je devrai donc assurer seul ma défense. Je travaille d’arrache-pied sur mes conclusions en me rappelant mes cours de droit. J’ai peu de temps pour les déposer à l’avocat de la partie adverse, je mets le paquet avec un dossier solidement étayé.
La veille de l’audience je suis au bord du craquage tant la pression est forte. Je décroche le téléphone et j’appelle l’association Rebond 35. Je me sens compris, le soulagement est total, je retrouve un peu de force pour affronter la nuit.
Le lendemain, mardi 23 janvier 2018, après avoir écouté l’avocate de la banque, je plaide la disproportion de créance, et je dois reconnaitre que je prends plaisir à l’exercice.
Deux mois plus tard, le 22 mars 2018, j’apprends que le tribunal de commerce de Rennes déboute la banque de ses demandes, fins et conclusions et la condamne aux entiers dépens. Le greffe m’informe que la banque a deux mois pour faire appel. J’attends donc ces deux mois avant de me réjouir.
Deux mois plus tard la banque n’a pas fait appel. Je suis soulagé. J’accepte de témoigner pour l’émission “On a la solution” qui sera diffusée le 15 juin 2019 sur France 3.
En décembre 2018, alors qu’enfin je viens de reprendre le cours de ma vie, j’apprends que la banque a interjeté appel le 9 août 2018. Je découvre que je devais signifier le jugement à la banque par voie d’huissier pour que celui-ci soit opposable et que commence à courir le délai pour faire appel. C’est un avocat qui m’en informe, personne avant lui ne m’en avait informé. Cette fois je dois prendre un avocat. S’ensuivent deux années d’attente, avec cette épée de Damoclès sur la tête, alourdit des intérêts qui ont continué à courir. Je suis littéralement bloqué dans ma vie.
L’audience de l’appel s’est tenue le 8 février 2021, soit deux années après avoir été informé que la banque faisait appel. Le délibéré a été rendu ce 23 mars 2021, la cour d’appel a confirmé le jugement rendu en 1ère instance. Soulagement total !
Enfin prennent fin 7 années de graves difficultés qui ont pour principale cause le bricolage dont a fait preuve une banque. Cela fait 7 ans que je n’arrive plus à avancer tant cette épée de Damoclès me pèse, sept années de sommeil difficile, sept années où mes enfants me voient soucieux et inquiet. 7 années où ma cotation à la banque de France, du fait de cette procédure, m’empêche toute création d’entreprise.
Les agissements de la banque, tendancieux, auraient dû conduire à ce qu’elle s’abstienne d’engager une telle procédure. Il n’en a rien été. La banque a continué de faire avancer son rouleau compresseur sans la moindre retenue, et ce malgré la lourde responsabilité dans l’échec de ce projet et ses conséquences sur ma vie.
Lorsque de telles situations se présentent le dirigeant découvre à quel point il est seul à engager sa responsabilité. Je mesure la chance que j’ai eue de bénéficier des conseils techniques de deux avocats pour la première audience, le soutien et la compréhension de Rebond 35, l’aide de mes parents et celle d’amis qui me sont chers.
J’ai mené plusieurs combats importants au fil des années, j’ai affronté sans fléchir des situations où ma vie était en danger, mais j’avoue sans honte aucune avoir été presque détruit par cette affaire qui met en évidence pour qui l’oublierait encore que la bureaucratie peut détruire bien des vies (et que certains directeurs d’agences bancaire sont avant toute chose des commerciaux).
En conclusion
J’ai évalué mes pertes financières à 288 999,21€ sur 7 années, une somme importante qui s’ajoute aux impacts de cette affaire sur la vie de ma famille.
J’avais indiqué en préambule que je donnerai le nom de cette banque, qui s’honorerait à réparer le préjudice subi, je n’en ferai rien. Je voulais appuyer sur la curiosité de chacun pour vous amener jusqu’ici, car de nombreux dirigeants sont concernés par ce type de situations et d’agissements, dont certains ne sont pas très éloignés de pratiques mafieuses.
La banque à laquelle j’ai eu affaire n’est pas la seule à agir ainsi, son nom n’a donc pas de réelle importance. Si la logique et un certain attachement à ce qui est juste supposerait malgré tout un dédommagement, la confirmation du jugement rendu en première instance me permet à tout le moins de reprendre le cours normal de ma vie.
Cette affaire doit être utile à tous et alerter chacun sur l’absolue nécessité qu’il y a à s’entourer des bons conseils lorsqu’on franchit des étapes clés dans sa vie, qu’il s’agisse d’une création d’entreprise ou d’un projet de développement de celle-ci. Les banquiers ne sont pas les meilleurs conseillers.
Les avocats sont là pour ça, les experts-comptables, les juristes, pensez à faire appel à eux avant d’être confronté au pire. Des associations comme @Rebond35 agissent aussi en prévention de ces risques.
Pour en savoir plus
Si vous êtes intéressés pour en savoir plus sur mon parcours de vie je vous invite à découvrir Tsundoku, mon premier livre, sur le site de l’éditeur.
