Écusson de la BAC Rennaise, représentant l’Ankou. Il s’agit du serviteur de la mort dans la mythologie basse bretonne. Les écussons des différentes BAC de France sont révélatrices du rapport qu’entretiennent les forces de Police avec les populations locales.
Coup de Trafalgar au tribunal ce 27 juillet à Rennes : le chef de la BAC a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique, faux en écriture publique et dénonciation calomnieuse.
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et reconnu coupable le policier de l’ensemble des faits reprochés compte tenu de leur «gravité».
Le 5 mai dernier, lors de l’interpellation d’un jeune homme qui s’était réfugié dans un bar et opposait une “résistance passive”, selon les termes de la présidente du tribunal, le policier, âgé de 56 ans, expérimenté, figure locale bien connue de plusieurs personnes ayant affaire avec la police, avait porté un coup de genou au visage de l’interpellé qui était au sol, dans un bar PMU de quartier. Le jeune homme a ensuite été placé en garde à vue.
Les faits reprochés ont pu être établis grâce à la vidéosurveillance de l’établissement. Fonctionnaire depuis près de 30 ans, formateur, le policier avait reconnu que le procès-verbal d’interpellation contenait des éléments mensongers.
Dans son jugement, le tribunal a estimé que le coup de genou “ne pouvait être considéré comme légitime“. Il a également retenu les “faux en écriture” et la “dénonciation calomnieuse“, considérant que le procès-verbal dressé comportait des “éléments mensongers“. Le coup de genou porté au prévenu n’a pas été mentionné, alors qu’un coup qu’aurait porté l’interpellé au policier a été inscrit dans le procès-verbal. Toutefois les images de la vidéosurveillance montrent qu’il n’y a eu aucun geste violent de la part de l’individu interpellé . Malgré tout le policier avait porté plainte contre l’interpellé pour violences.
Une atteinte à l’individu et à l’institution judiciaire
La présidente du tribunal a considéré que les faits constituaient ” une atteinte à l’individu et à l’institution judiciaire“, soulignant que les “déclarations mensongères du procès verbal (…) auraient pu conduire un tribunal à condamner l’interpellé “. Le policier devra aussi verser à la victime 1 800 euros au titre du préjudice moral.
On ne peut que se réjouir de cette décision de justice qui témoigne du discernement et de l’impartialité de l’institution judiciaire. Chacun a en effet à l’esprit les différentes manifestations contre les violences policières qui ont ponctué la vie de notre pays depuis au moins mai 2016, au rythme de slogans tels que “Tout le monde déteste la Police”. Une contestation qui a d’ailleurs souvent été mise au regard des importants soutiens apportés à la Police après les attentats de Charlie Hebdo ou du Bataclan.
De nombreux médias avaient relayé ces différentes manifestations, ce qui n’empêche pas une majorité des citoyens français de conserver une bonne opinion à l’endroit des forces de l’ordre 1. Le sentiment dominant semble ainsi être que les violences policières auraient pour origine, dans l’opinion publique, des comportements délictueux et déviants de la part de ceux qui s’en déclarent victime. Sans doute en est-il de même pour la question de l’Etat d’Urgence actuellement en débat à l’assemblée nationale , où sont en passe d’être inscrites de façon durable dans la loi des mesures relevant de contextes spécifiques et temporaires : des actes portant atteinte à l’intégrité physique de citoyens sont acceptés par l’opinion publique si celle-ci les perçoit comme légitimes. 2
Cette décision de justice, lourde de conséquence pour le policier condamné, proche de la retraite, semble ainsi confirmer les propos tenus par le procureur chargé de l’affaire de la voiture de police brûlée quai de Valmy en mai 2016 en marge des manifestations contre la Loi Travail. Ce dernier a en effet affirmé, lors de l’audience, qu’il mettait au défi quiconque de dire que la justice couvrait les violences policières.
“Je mets au défi quelqu’un de dire que la justice couvre les violences policières”, dit le proc. Un homme tousse très fort dans la salle
— David Perrotin (@davidperrotin) 22 septembre 2017
Une condamnation exemplaire comme contre-feu ?
Est-ce que, comme en témoigne l’article de la Défense Collective de Rennes 3, dont voici un extrait, qui ne se satisfait pas de cette condamnation, cette décision de justice aurait pour but de remettre à sa place une police un peu trop remontée contre la justice ?
Loin d’une remise en cause des pratiques policières, cette procédure vise au contraire à en lisser les contours pour faire rentrer dans le cadre de la normalité administrative les « bavures » ou les « dérapages », qui sont d’ores et déjà partie intégrante et ordinaire de la police.
De même ce jugement aurait-il pour but d’appeler les policiers à un plus grand respect des procédures administratives dont on sait qu’elles sont souvent à la base de nombreux non-lieux ou relaxes des personnes interpellées 4 ? Il s’agit ici d’un des motifs de conflit entre la police et la justice, les représentants des premiers reprochant à ceux des seconds leur “laxisme”, qui de leur côté reprochent aux policiers leur manque de sérieux et de rigueur dans les interpellations.
D’autres questions se posent à la lumière de ce procès
Ces questions sont loin d’être les seules que se pose l’observateur attentif.
Comment peut-on, par exemple, penser que ce policier aurait agit sans complicité ? Il n’est pas nécessaire d’ailleurs que ces dernières soient actives, mais il est évident que si ce policier expérimenté s’est senti autorisé à agir ainsi, depuis le début de l’interpellation jusqu’à la rédaction du procès-verbal et le placement en garde à vue de la personne interpellée, au vu et au su de ses collègues, c’est qu’il savait qu’il n’avait pas à craindre de dénonciation de leur part. Quant aux témoins présents dans le bar PMU à l’instar de nombreuses situations une fois une interpellation réalisée, même en pleine rue, très rares sont les témoins de la scène qui s’enquièrent auprès du commissariat pour en connaitre les suites5. Dans le cas présent la situation est trahie par une vidéo captée par une caméra de surveillance. C’est une chance pourrait-on penser. Mais là aussi il est nécessaire d’aller un peu plus loin que cette première pensée.
Plus de 405 caméras de surveillance sont installées à Rennes à ce jour, dont 106 recensées en centre-ville, pour celles qui sont connues. Puisque les agents de police sont inévitablement informés de cette présence, qu’est ce qui peut expliquer que le chef de la BAC ait pu agir ainsi et ses collègues présents lors de l’interpellation ne rien dire, si ce n’est le fait qu’ils ne craignaient pas d’être filmés ? Est-ce vraiment la première fois qu’une interpellation musclée est filmée ou peut-on imaginer que pour cette fois, au contraire des autres, il a été décidé de la diffuser ?
Comment ne pas penser, de même, que bien d’autres situations identiques, n’ayant quant à elles pas été filmées, sont à l’actif de la BAC de Rennes ? On ne devient pas du jour au lendemain un ripoux. C’est le résultat de multiples faits où de nombreuses personnes tirent un bénéfice, même minime, de ces silences complices.
Autre question, connexe et importante : comment, de même, ne pas faire de liens entre les agissements du chef de la BAC et les nombreuses dénonciations de violences policières depuis les manifestations rennaises de l’année dernière ? Peut-on sérieusement considérer que ce récent arrangement avec la vérité serait isolé ? Ne sommes-nous pas en droit de penser que la légèreté de la sanction décidée par le tribunal, au vu de la gravité des faits reprochés, serait le reflet d’une certaine connaissance des agissements tendancieux de la police rennaise par une partie du ministère public et ici du parquet ?
Ainsi par exemple lors des violences indiscutables dont ont été victimes des journalistes en marge des manifestations contre la loi travail à Rennes en 2016 le préfet a pourtant rejeté en bloc les accusations portées et solidement étayées.
Il est évident, puisque tant d’éléments laissent penser que la situation rencontrée ici n’est pas isolée, que le mode d’action de la BAC de Rennes ne dérange pas grand monde en dehors de personnes dont on sait d’emblée leur position à l’égard de l’action de la Police et dont on peut découvrir une illustration dans cet article de L’Humanité du 27 juillet 2017.
Le procureur a précisé lors de l’audience qu’il ne s’agissait pas « du procès d’un dysfonctionnement institutionnel mais bien de celui d’un policier ». Il nous est permis d’en douter. Il ajoute que les violences illégitimes du major sont « de nature à ternir l’image de la police ». C’est un fait.
Le propos ici n’est pas de mettre en accusation l’ensemble de la police sur un dossier qui relève d’une indiscutable complexité mettant en jeu de nombreux acteurs, ni de clouer au pilori le chef de la BAC. Nous devons nous interroger collectivement sur les raisons qui peuvent conduire à laisser les choses glisser vers des actions aussi musclées de la police.
Sans nier la nécessité d’être apte à faire preuve de fermeté face à la déliquance n’y a-t-il pas déjà matière à étonnement à propos des symboles brodés sur les écussons des différentes BAC de France, reflets d’une certaine appétence assumée pour les actions musclées ?
Pierre FABRE, dans sa préface de l’étude conduite par Fabien Jobard en 1999 sur les violences policières,6 indique que la rareté des travaux sur ces phénomènes et plus généralement le rapport de la police avec les citoyens laisse trop de place aux écrits politiques et militants. Sans doute faut-il y trouver une explication aux prises de positions trop souvent dogmatiques que l’on voit de chaque côté.
Le sentiment d’insécurité sur lequel surfent depuis des années nos gouvernants et autres politiciens se nourrit des ignorances et des peurs. A l’heure où la question de la police de proximité revient dans les débats publics il apparaît incontournable de prendre le temps de poser sur la table les bonnes questions.
Qu’on le veuille ou non, qu’on l’admette ou pas, les lois sont décidées par des hommes et des femmes politiques le plus souvent éloignés du terrain7, mais ce sont les forces de police qui sont envoyées aux premières lignes.
Références- D’après le sondage réalisé par Odoxa pour Le Parisien auprès d’un échantillon dit représentatif de la société française, plus de 8 français sur 10 ont une bonne opinion de la police[↩]
- Egon Bittner, sociologue américain ayant été un des premiers à avoir travaillé sur la sociologie de la police, ainsi qu’à ses rapports avec la société, affirme ainsi que “la police n’est rien d’autre qu’un mécanisme de distribution dans la société d’une force justifiée par une situation”. [↩]
- La Défense Collective de Rennes est une organisation ouverte et publique qui se déclare autonome des organisations politiques, indépendant des commissions et des assemblées. Elle se donne pour objectif d’apporter son soutien à des personnes qui s’estiment être confrontées à la répression policière et judiciaire. [↩]
- Didier Fassin, dans “La force de l’ordre“, met en évidence qu’une large part des interpellations ne sont pas suivies de condamnations en raison des défaillances des dossiers d’instruction et de la fragilité du contenu des procès verbaux. [↩]
- Bien qu’exceptionnelles la majorité des situations où des témoins demandent des nouvelles ou demandent à témoigner concernent des faits d’interpellations jugés exagérément musclés voire violents et injustifiés. Malheureusement il n’existe pas encore à ce jour de travaux sociologiques sur ce sujet et la prise en compte des témoignages de ces personnes lors de procès [↩]
- Ouvrage paru en 1999 aux éditions La Découverte[↩]
- Beaucoup d’élus ont le sentiment de connaitre le terrain ou prétendent savoir de quoi ils parlent en terme de connaissance des habitants, mais force est de constater que le statut de ces premiers vient profondément modifier le comportement des populations qu’ils côtoient, et constitue de même un filtre dans la typologie des habitants qui viennent à leur contact. Il s’agit de biais cognitifs, phénomène clairement identifié qui conduit à fausser la perception des réalités de terrain lorsqu’elles ont trait à des rencontres avec des administrés.[↩]
